Guide entreprises · congé parental

Congé parental au Luxembourg : ce que l’employeur peut, doit et ne peut pas faire.

Par l’équipe Kawi · Mis à jour le

Un collaborateur vous remet sa demande de congé parental. Pouvez-vous dire non, le décaler, le remplacer, et qu'est-ce qui vous attend à son retour ? Voici les règles côté employeur, dans l'ordre où elles se présentent, avec la fiche officielle de guichet.lu pour chaque détail. Le congé parental fait partie des sujets qui comptent pour garder vos talents internationaux : bien le gérer, c'est déjà de la fidélisation.

Le premier congé parental : ni refus, ni report

Le premier congé parental se prend juste après le congé de maternité. Le salarié vous le demande par écrit au plus tard 2 mois avant le début du congé de maternité. Si la demande respecte la forme et le délai, vous ne pouvez ni la refuser ni la reporter.

Vous pouvez en revanche refuser qu'il soit pris à temps partiel ou fractionné. Le salarié prend alors le congé à plein temps, ou y renonce.

Temps partiel et fractionné : votre accord, et une procédure

Le mi-temps et le fractionné (un jour par semaine, ou quatre mois répartis) demandent votre accord. Ils se fixent dans un plan de congé parental signé par vous deux, dans les 4 semaines qui suivent la demande.

Si vous refusez :

Le deuxième congé : le report, dans des cas précis

Le deuxième congé se demande au moins 4 mois avant son début et doit commencer avant les 6 ans de l'enfant. Vous pouvez le reporter :

Le report se notifie par lettre recommandée dans les 4 semaines qui suivent la demande, avec la raison et une nouvelle date. Sans réponse dans ce délai, le congé est accepté d'office. Aucun report n'est possible si la santé de l'enfant ou des difficultés scolaires attestées exigent la présence du parent, ni si vous avez déjà donné votre accord.

Pendant le congé : salaire, remplacement, ancienneté

Protection contre le licenciement

Le salarié est protégé contre le licenciement avec préavis dès la fin du délai de demande : 2 mois et 1 jour avant le congé de maternité pour le premier congé, 4 mois et 1 jour avant le congé pour le deuxième, puis pendant tout le congé. Seul un licenciement immédiat pour faute grave reste possible.

Le retour : emploi équivalent et entretien

À la fin du congé, le salarié retrouve son emploi ou un emploi équivalent (rémunération et qualification). Il a droit à un entretien pour demander un aménagement de son horaire ou de son rythme de travail, pendant un an au plus. Un refus doit être motivé, faute de quoi le salarié peut demander des dommages et intérêts.

S'il change d'employeur pendant son congé, il peut le poursuivre avec l'accord du nouvel employeur (FAQ de la Zukunftskeess).

Préparer l'échange avec votre salarié

Avant l'entretien, votre salarié voudra savoir ce qu'il touchera et quand déposer ses demandes. Partagez-lui le simulateur et le calendrier du congé parental : il arrive avec des chiffres, et vous gagnez une discussion plus simple. Pour aller plus loin côté avantages, voyez aussi le family benefit qui manque aux packages.

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FAQ

Un employeur peut-il refuser le congé parental ?+
Le premier congé parental, demandé dans les formes et 2 mois avant le congé de maternité, ne peut être ni refusé ni reporté. L'employeur peut refuser le temps partiel ou le fractionné, par lettre recommandée dans les 2 semaines, suivie d'un entretien.
Un employeur peut-il reporter le deuxième congé parental ?+
Oui, dans des cas précis : 2 mois au plus en cas de désorganisation ou de remplacement impossible, 6 mois au plus dans une entreprise de moins de 15 salariés, ou jusqu'à la fin d'une saison. Il doit le notifier dans les 4 semaines, sinon le congé est accepté d'office.
Qui paie le salarié pendant le congé parental ?+
À plein temps, l'employeur ne verse plus de salaire : l'indemnité vient de la Zukunftskeess. À temps partiel ou fractionné, l'employeur paie les heures travaillées et les déclare chaque mois.
Que se passe-t-il au retour du congé parental ?+
Le salarié retrouve son emploi ou un emploi équivalent, et peut demander lors d'un entretien un aménagement de son horaire pendant un an au plus. Un refus doit être motivé.
Peut-on remplacer un salarié en congé parental ?+
Oui, par un CDD qui commence au plus tôt 3 mois avant le congé et se termine au plus tard 3 mois après, sur le même poste ou un autre.