Guide crèches · ouvrir une structure
Ouvrir une crèche ou une mini-crèche au Luxembourg : l’agrément, pas à pas.
Vous portez un projet de crèche ou de mini-crèche ? Au Luxembourg, tout passe par un agrément du ministère de l'Éducation, et les conditions sont précises : encadrement, surfaces, langues, honorabilité. Voici l'essentiel, dans l'ordre où le projet le rencontre, d'après les fiches officielles de guichet.lu. La dimension pédagogique, elle, est détaillée dans notre guide de l'éducation plurilingue en crèche.
Crèche ou mini-crèche : deux régimes
- La crèche (service d'éducation et d'accueil, SEA) : un agrément est requis dès que l'on accueille, contre rémunération, plus de 3 enfants en journée (fiche guichet.lu).
- La mini-crèche : 11 enfants au plus en même temps, dont 4 au plus de moins d'un an, et 22 contrats d'accueil au plus. L'encadrement est d'un adulte pour 6 enfants, quel que soit leur âge (fiche guichet.lu).
Dans les deux cas, l'offre doit tourner au moins 46 semaines par an, entre 5 heures et 23 heures, avec repos, repas équilibrés et activités conformes au cadre de référence national de l'éducation non formelle.
L'encadrement : les ratios à tenir à tout moment
- 1 adulte pour 6 enfants de moins de 2 ans ;
- 1 adulte pour 8 enfants de 2 à 4 ans ;
- 1 adulte pour 11 enfants de plus de 4 ans.
Le nombre minimal d'encadrants se calcule à partir des enfants inscrits dans chaque tranche d'âge, arrondi à l'unité supérieure. Le personnel dirigeant, d'encadrement et de cuisine doit avoir les qualifications requises, et chacun, gestionnaire compris, doit remplir les conditions d'honorabilité (bulletins n° 3 et n° 5 du casier judiciaire de moins de 2 mois pour les Luxembourgeois, équivalents étrangers pour les autres).
Les langues : luxembourgeois, français et allemand
L'équipe doit pouvoir pratiquer les trois langues du pays au sein du service. Chacun n'a pas à les parler toutes, mais les trois doivent être utilisées, avec au moins le niveau B1 en compréhension orale et A2 en expression orale. C'est le gestionnaire qui évalue et atteste ces compétences, à la différence du programme d'éducation plurilingue, qui exige une attestation officielle.
Les locaux : surfaces, lumière, jardin
- 4 m² par enfant dans les salles de séjour (3 m² pour les enfants scolarisés), avec lumière naturelle directe ; couloirs, sanitaires et vestiaires ne comptent pas.
- Des dortoirs d'au moins 2 m² par enfant de moins de 2 ans.
- En crèche, des groupes de 12 enfants au plus avant 2 ans, 16 de 2 à 4 ans, 12 en groupe d'âges mélangés, et une aire de jeux extérieure privative et attenante d'au moins 5 m² par enfant.
- Les normes de sécurité, d'hygiène et de sécurité alimentaire sont attestées par l'Inspection du travail et des mines (ITM) et par la Santé.
Les démarches et les délais
- Dès le début du projet, l'autorisation d'exploitation pour établissement classé auprès de l'ITM : comptez 2 à 3 mois.
- Le certificat de conformité au plan d'aménagement général (PAG), délivré par la commune.
- La demande d'agrément en ligne sur eduAccueil, avec les pièces justificatives : le ministère a 3 mois pour l'instruire, à partir du dossier complet.
- Pour accepter le chèque-service accueil, une demande distincte de reconnaissance comme prestataire, possible en même temps que l'agrément.
Le chèque-service s'accompagne du programme d'éducation plurilingue, avec un référent pédagogique pour l'éducation plurilingue dans l'équipe.
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